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Débrousaillement, une obligation, une sécurité

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A l’approche de l’été, la vigilance en matière de débroussaillement doit être accrue. La mairie lance une campagne de sensibilisation en ce domaine par l’intermédiaire de la Préfecture et de l’Office de l’environnement de la Corse. Il est du ressort de la Police Municipale d’effectuer  les contrôles sur le terrain.

 

Pourquoi débroussailler ?


Le débroussaillement est une obligation légale :

 

Débroussailler, c’est d’abord se protéger, protéger sa maison, son terrain et ses biens.

Débroussailler, c’est limiter la propagation du feu, diminuer son intensité.

 

Débroussailler, c’est aussi protéger la forêt et faciliter le travail des sapeurs-pompiers.

 

Débroussailler, est une obligation de l’article L-321-5.3 du Code forestier et du plan de protection des forêts par l’arrêté préfectoral n° 2012338-0004 du 3 décembre 2012 pour le département de la Corse du Sud.

 

Quand débroussailler ?


Le débroussaillement doit être réalisé au plus tard avant le 1er juillet, dernier délai réglementaire.

 

Comment débroussailler ?


Sur le terrain, il s’agit d’éliminer les végétaux susceptibles de propager l’incendie et de réduire la masse combustible, vecteur du feu.


- En coupant les broussailles, les arbustes et certains arbres, on limite la propagation de l’incendie
- En éclaircissant la strate arborée et en répartissant les pieds de telle sorte qu’il n’y ait pas de continuité du feuillage, on limite la propagation de l’incendie par les cimes des arbres.
- En élaguant les arbres et arbrisseaux conservés au minimum jusqu’à deux mètres, on évite la propagation de l’incendie le long des troncs dans les cimes des arbres.
- En éliminant les rémanents de coupes (par évacuation ou incinération en respectant les arrêtés préfectoraux en cours sur l’emploi du feu), on diminue l’intensité de l’incendie.

 

Attention à respecter les distances de sécurite :

 

- les arbres et arbustes douvent être espacés de 2 mètres minimum ;

- Les bouquets ne doivent pas dépasser 15 mètres de rayon ;

- Aucune végétation ne doit se trouver à moins de 3 mètres de la maison ;

- Les arbres doivent être élagués sur un minimum de 2 mètres de hauteurs.

 

Pour se débarrasser des végétaux coupés : dépôts à la dechetterie ou compostage des débris végétaux et des feuilles mortes, incinération.

 

Si vous brûlez des végétaux, faites attention à ne pas brûler par vent fort et à garder le tuyau d'arrosage à portée de main.

 

téléchargez les schémas d'exemple

 

Qui débroussaille et ou ?

 

- Zone Urbaine : le propriétaire du terrain à la charge du débrousaillement sur la totalité de sa parcelle, qu'elle soit bâtie ou non, et à plus de 50 mètres si sa construction est en limite de terrain

 

- Zone naturelle : le propriétaire de la construction à la charge de débroussaillement sur une profondeur de 50 mètres à partir des murs de celle-ci, y compris sur les fonds voisins.


En cas de non respect de la réglementation ?


En cas de manquement, le contrevenant s’expose à des sanctions et à une contravention dont le montant peut s’élever à 1.500 €. Les autorités peuvent le mettre en demeure de réaliser les travaux et prévoir une amende de 30 € par m² soumis à l’obligation de débroussaillement.
La commune, en dernier recours et après mise en demeure, peut faire exécuter les travaux et lui en faire supporter tous les frais.
En cas de sinistre, l’assurance habitation ne couvrira pas systématiquement les dommages si le débroussaillement n’a pas été fait

 

téléchargez la plaquette d'information officielle