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Rénovation des façades commerciales

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Aide à la rénovation des façades commerciales pour les commerçants

 

 

Dans un souci de protection et de valorisation du patrimoine, la commune par délibération n° 02.07 en date du 11 mars 2013, a voté les modalités de procédure de l'aide aux vitrines qui octroie des aides aux commerçants désireux  de procéder à la rénovation de leurs façades commerciales (enseignes, devantures, stores, vitrines, éclairage) et la sécurisation de leur locaux.

 

Le but recherché est d'assurer un équilibre entre la fonction résidentielle des immeubles et la fonction commerciale des rez-de-chaussée. Elle conforte l'application des principes réglementaires  en matière d'autorisation de travaux dans le cadre de l'AVAP (anciennement ZPPAUP) et de l'Etude sur les espaces publics.

 

Cette aide prend la forme d'une subvention soumise à la TVA.

 

Pour l'année 2013, le périmètre de la place Saint-Erasme a été retenu comme zone d'intervention de l'aide aux vitrines dans la logique des travaux de réaménagement de la place Saint-Erasme.

 

Les commerces éligibles à ces aides sont :

 

  • Secteur du commerce de détail

- toutes entreprises inscrites au registre du commerce

- toutes entreprises réalisant une activité de service de proximité de commerce de détail ou de gros (à l'exclusion du commerce de gros industriel)

 

  • Critères communs

- Les entreprises doivent être comprises dans le quartier annuellement délimité sur un plan.

 

Un comité de pilotage se réserve le droit d'attribuer l'aide aux commerçants dans la mesure de leur éligibilité et selon un système de pondération. Les demandes sont instruites chaque année par quartier.

 

Pour connaître le montant des subventions, téléchargez le dossier complet :

 

Procédure d'attribution de l'aide aux vitrines