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Révision PLU : Enquête publique PLU Ile de Cavallo

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Plan de zonage approuvé 2006                              Plan de zonage approuvé 2013

 

 

 

 

Par arrêté municipal, le Maire de la commune de Bonifacio a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’élaboration du plan local d’urbanisme.

Le projet de modification du PLU soumis à enquête publique ne concerne que le territoire de l’île de Cavallo.

 

L’enquête publique s'est déroulé du jeudi 8 août au mardi 10 septembre 2013 inclus soit pendant 34 jours.

 

Durant toute la durée de l’enquête, le public sera autorisé consulter le dossier et formuler ses observations sur le dossier de modification du PLU :

 

- sur les registres d'enquête mis à disposition à l'Hôtel de Ville, service urbanisme

- par courrier à la Mairie de Bonifacio, à l'attention de Melle le Commissaire-enquêteur, Marie-Christine Cianelli (Hôtel de Ville, Place de l'Europe, 20169 Bonifacio)

 

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête publique sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au Maire son rapport ainsi que ses conclusions motivées sur le projet de PLU révisé, en précisant si elles sont favorables, ou défavorables au projet. Ce rapport pourra être consulté pendant une durée d’un an, à l’hôtel de ville de Bonifacio, sur le site internet de la commune (http://www.bonifacio-mairie.fr/).

 

Au terme de l’enquête publique, le projet de modification du Plan local d’urbanisme sera approuvé par délibération du conseil municipal.

 

Téléchargement du dossier complet      

                                         

Avis d'enquête publique (publicité

 

Note de présentation non-technique

 

Rapport de présentation 2013

 

Règlement écrit modifié 2013

 

Zonage approuvé en 2006

 

Zonage approuvé en 2013

 

 

Téléchargement des avis

 

 

Avis de la CTC

 

Avis de la DRAC

 

Avis du Conseil Général

 

Avis du Comité Régional de la Conchyliculture

 

Avis de l'Institut National de l'origine et de la qualité

 

Avis de l'Office de l'environnement de la Corse

 


Téléchargement du rapport : avis favorable de la commissaire enquêtrice

 

rapport début d'enquête publique

 

rapport tableaux des observations

 

conclusion de l'enquête publique