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Révision Générale du PLU

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Par délibération du conseil municipal en date du 10 décembre 2012, la commune a acté une révision générale de son Plan Local d'Urbanisme actuellement en cours de réalisation.

L'Agence Escoffier, titulaire du marché, assurera en concertation pour le compte de la commune la réalisation de ce nouveau document d'urbanisme, qui se doit d'être en cohérence avec les législations actuelles (LOI ALUR, les LOIS GRENELLE, LOI LITTORAL, LOI SRU ...) et qui devra également être compatible avec le futur PADDUC.

Spécialisée en urbanisme et aménagement du territoire, développement local et stratégie des territoires, l'agence s'est associée au bureau d'étude Simethis qui intervient en qualité de co-traitant plus spécialisé sur les questions environnementales.

Cette révision du PLU de Bonifacio concerne l’ensemble du territoire communal. 14 000 hectares pour une commune de 3000 habitants.

Elle doit prendre en compte et concilier de nombreux enjeux et besoins en matière de développement et d'aménagement urbain avec les impératifs de protection et de préservation du cadre environnemental et paysager réellement exceptionnel de la commune.
 


Quatre grands enjeux se détachent :

 

- Etablir un document d'urbanisme lisible et solide juridiquement dont les dispositions s'appliquent sur le territoire communal

- Réussir à conjuguer qualité du développement et protection

- assurer un renforcement de l'accueil d'une population permanente permettant y compris de développer l'offre en services, commerces et emplois à l'année.

- Le document se devra d'être compatible avec les orientations du PADDUC : déclinaison à l'échelle communale des orientations du PADDUC. Le PLU devra traduire précisement les espaces dits "stratégiques agricoles" et "stratégiques environnementaux" qui seront strictement protégés au document d'urbanisme ou prendre en compte les "espaces mutables".

 

 

Téléchargez l'inteview de Madame Sylvie Escoffier, directrice de l'Agence Escoffier

 

CALENDRIER

 


1/ Ordre du jour des prochaines réunions prévues en mars à destination des élus

- Atelier pédagogique : réunion de présentation à l'ensemble du conseil municipal du cadre législatif et réglementaire qui s'impose au PLU : corpus législatif en vigueur (dont rappel des dispositions de la loi littoral, lois Grenelle et ALUR), principales dispositions du PADDUC, servitudes d'utilité publique, etc.

réunion de présentation du diagnostic environnemental (milieux naturels, paysages, risques, nuisances et pollutions)

-  réunion de présentation du diagnostic socio-économique et urbain (population, habitat, logement, économie, agriculture, cadre bâti, transports et déplacements, etc.)

A partir d'un état des lieux précis et argumenté ainsi qu'une parfaite connaissance des contraintes législatives et réglementaires qui s'imposent à l'élaboration du PLU, ces différentes réunions de travail permettront aux élus de débattre autour des atouts, potentialités ou faiblesses du territoire, afin de valider les enjeux à mettre en exergue pour l'avenir de Bonifacio.


2/ Calendrier synthétique de la procédure :

- Elaboration du diagnostic territorial (4ème trimestre 2014/ 1er trimestre 2015) : Diagnostic complet présenté aux élus en mars 2015

- Elaboration du PADD : 2ème trimestre 2015

- Traduction réglementaire du projet (OAP, règlement et zonage) : 3ème et 4ème trimestre 2015

- Formalisation du dossier de PLU pour arrêt : 1er trimestre 2016

- Arrêt du PLU : Printemps 2016

- Phases de consultation officielle (PPA et enquête publique) :2ème trimestre et 3ème trimestre 2016

- Finalisation du PLU pour approbation : 4ème trimestre 2016

- Approbation du PLU : fin 2016

 

(à titre informatif des modifications pourront être apportées)