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Service de collecte des déchets

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Selon un arrêté du Maire, la collecte des déchets ménagers est règlementée sur la commune et offre un pouvoir de police pour le maire en matière de salubrité et d’hygiène publique qui lui octroie de sanctionner tous contrevenants.

 

Ramassage des déchets ménagers

 

L’enlèvement des déchets est assuré dans le respect des conditions techniques et de sécurité dans les voies publiques ou autres,  ouvertes à la circulation publique et accessible aux véhicules de collecte.

 

En cas de dépôt sauvage, la commune se réserve le droit de contrôler le contenu des déchets et de rechercher le responsable de ce dépôt. Le propriétaire des déchets est passible de poursuites pénales conformément aux articles  R 632-1 et R 635-8 du Code Pénal.

 

Seuls les bacs mis à disposition sont autorisés pour la collecte des ordures ménagères ou assimilés.

Les bacs de collecte sont affectés à une adresse (point propre voir cartes annexes) et ne doivent en aucun cas être déplacés.

                  Consignes générales d’utilisation des bacs :

 

Dans le cadre de l’organisation de la collecte les consignes d’utilisations sont les suivantes :

 

Ø  Pour les bacs verts, sont à y déposer uniquement les ordures ménagères

Ø  Les bacs de tri identifiés par un autocollant indiquant les consignes de tri, sont à utiliser pour la collecte des produits recyclables.

 

Les fréquences et jours de collecte :

Les fréquences et les jours de collecte sont fixés et peuvent être modifiés par nécessités du service.

 

Hors période estivale du 1er  Octobre au 31 Mai :

 

Ø  Une fois par jour  le matin entre 04h00 et 11h00 du lundi au vendredi

La dépose des ordures ménagères sur tout le territoire est autorisée à partir de 17h00 (veille de la collecte) à 10h00 (jour de la collecte).

Du 1er Novembre au 31 Mars, la dépose des ordures ménagères est strictement interdite les dimanches et jours fériés.


Période estivale du 1er juin au 30 septembre :

 

Ø  1 fois par jour le matin entre 04h00 et 11h00 sept jours sur sept  y compris les jours fériés.

La dépose des ordures ménagères sur les points propres du territoire est autorisée de 18h00 à 10h00 le matin.

 

Condition de collecte :

La collecte des ordures ménagères ne se fera que si :

Ø  Les bacs et les voies sont accessibles de manière à ne pas présenter de risque en matière de sécurité et à ne pas demander la mise en œuvre d’organisation particulière.

Ø  La circulation sur cette voie n’est pas entravée par le stationnement gênant de véhicule(s)

 

 

Collecte commerçante du 1er juin au 30 septembre :

 

Une collecte supplémentaire à l’attention des commerçants est proposée sur la commune en période estivale

 

Fréquence et jours de collecte :

Ø  Une fois par jour à partir de 14h00 en Haute-Ville, sept jours sur sept y compris les jours fériés

Ø  Une fois par jour à partir de15h30 sur la Marine sept jours sur sept y compris les jours fériés.

 

Il est strictement interdit de déposer les cartons, les conteneurs et les sacs poubelles sur la voie publique, trottoirs compris.


La collecte s’effectuant « de porte en porte », chaque commerçant devra attendre l’arrêt du camion devant son commerce. Il ne doit en aucun cas abandonner ses ordures ménagères sous peine de se voir verbalisé.

En dehors de cette collecte, les ordures ménagères devront être déposées aux différents points propres présents sur la Marine et la Haute-Ville.

 

Il est strictement interdit de laisser ses ordures ménagères ou son containeur devant le  commerce ou sur la voie publique  le soir après la fermeture de celui-ci.

 

Le local des « PHARES ET BALISES » est également à la disposition de chaque commerçant souhaitant y déposer son containeur le soir et le récupérer le lendemain matin.

 

Téléchargez l'arrêté complet