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DOMAINE PUBLIC

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Vous êtes une association et souhaitez organiser une vente au déballage ?

Vous avez besoin de stationner un ou plusieurs véhicules pour la réalisation de travaux ?

Vous êtes commerçant et souhaitez placer un chevalet publicitaire devant votre vitrine ?

 

> Sachez que ces exemples d'occupation du domaine public sont soumis à réglementation. Toute occupation privative du domaine public doit faire l'objet d'une demande écrite auprès de la Mairie de Bonifacio. Le Maire autorise l'utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doit respecter les règles de sécurité publique et de circulation. Conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d'une redevance.

Le Conseil Municipal fixe les tarifs applicables à chaque type d'occupation.

Occupation du Domaine Public

Occupation du Domaine Public

Vivre dans un cadre agréable et harmonieux : charte du domaine public & tarifs
Occupation de courte et de moyenne durée

Occupation de courte et de moyenne durée

Buvette temporaire - Vente au déballage - Feux d'artifice - animations musicales - manifestations festives & sportives
Occupation de longue durée

Occupation de longue durée

terrasses de commerce - travaux privé - déménagement