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Information aux administrés
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Information aux administrés :


L'arrêté du 24 mars 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la ville de Bonifacio concernant les intempéries du 21 au 23 janvier 2017 est paru au Journal Officiel du 29 avril 2017.


Les personnes concernées doivent prendre attache auprès de leur compagnie d’assurance afin de leur transmettre ledit arrêté.


Une copie de cet arrêté est téléchargeable ci-après : 

 

 

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034513056&dateTexte=&categorieLien=id


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