ORGANISER

DES ANIMATIONS MUSICALES

Les commerçants propriétaires de bars ou de restaurants et désireux d’organiser au sein de leur établissement des animations musicales à titre ponctuel se doivent de demander une autorisation préalable à la mairie.

Cette demande doit être adressée à la Ville de Bonifacio 15 jours avant la date prévue de l’animation, par courrier. Une réponse rapide sera adressée par les services de la mairie aux demandeurs.

Télécharger le formulaire

Identité du déclarant

Autorisation d’occupation du Domaine Public

Caractéristiques de l'animation

Heure de début
:
Toute animation devra obligatoirement prendre fin à 23h30 et être positionnée sur le domaine public déjà concédé.

Obligations

Dossier à déposer au moins 15 jours avant la date prévue.

Vos obligations en tant qu’exploitant :
- Respecter l’arrêté municipal n°PM 52.2011 relatif aux nuisances sonores à savoir ne pas excéder 80 décibels ;
- Cesser toute animation à 23h30 ;
- Placer le ou les musiciens ainsi que les instruments sonores sur le domaine public déjà concédé par la Commune ;

En cas de non-respect de ces obligations, l’exploitant sera verbalisé, l’autorisation d’animation musicale sera retirée sans délai. La Commune se réservera également le droit de refuser toute nouvelle demande pour la saison estivale en cours.
RGPD(Nécessaire)