Ce site est essentiellement destiné à la diffusion de l’information municipale, portant sur l’actualité de la municipalité bonifacienne. Dans ce cadre, certains traitements de données à caractère personnel sont réalisés.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle  ?

Toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.

Qu’est-ce qu’un traitement  ?

Toute action réalisée à partir de données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’extraction ou encore l’effacement. Ces traitements sont réalisés en conformité avec loi informatique et libertés de 1978 modifiée et le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (dit « RGPD ») entré en application le 25 mai 2018, et inscrits au registre des traitements de la collectivité.
Lorsque des données personnelles sont recueillies sur le site principal et les sites institutionnels, elles résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs.

Ces données personnelles ainsi recueillies servent à transmettre aux services concernés les éléments d’informations liés :
– aux demandes d’information (messagerie, newsletters)
– lors de commande sur notre site
– lors de la participation à des jeux concours
– aux missions réalisées dans le cadre des téléservices assurés par la Ville de Bonifacio.

Ces téléservices disposent de sites dédiés accessibles directement depuis bonifacio-mairie.fr ainsi que sur d’autres sites institutionnels de la Ville de Bonifacio. Le site bonifacio-mairie.fr est hébergé par la société Corsica Web, sur des serveurs localisés à Clermont-Ferrand. Les destinataires de ces données sont les personnels dûment habilités de la Ville de Bonifacio. La Ville de Bonifacio conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.

En tant que personne concernée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces différents droits en contactant directement le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Bonifacio à l’adresse mail suivante : dpo@mairiedebonifacio.com ou par courrier à l’adresse postale suivante : Délégué à la Protection des Données (DPO) Ville de Bonifacio, 12 Place de l’Europe – 20169 BONIFACIO

En cas de désaccord persistant concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez saisir directement la CNIL aux adresses suivantes :
– https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
– CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris
– Téléphone : 01 53 73 22 22

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Quel est le cadre juridique applicable ?

En modifiant l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l’adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe selon lequel le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées, ne devaient être mis en oeuvre qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur. L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 reprend ce principe.

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