OBTENIR

DES RENSEINGMENTS D’URBANISME

Pour obtenir un renseignement d’urbanisme concernant diverses parcelles, veuillez compléter le formulaire ci-joint et le renvoyer par mail à l’adresse suivante : virginie.vidal@mairiedebonifacio.com ou urbanisme@mairiedebonifacio.com ou par voie postale : Mairie de Bonifacio Place de l’Europe 20169 BONIFACIO.
La note de renseignements d’urbanisme a un caractère informatif ; elle permet de prendre connaissance du droit applicable à un terrain souvent afin d’élaborer de futurs actes notariés. Cet acte uniquement informatif n’octroie aucune garantie, ni aucun droit.

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