Demande d’emplacement

MARCHÉ DU MARDI ET DU VENDREDI DES PRODUCTEURS

Le dossier doit être adressé à la mairie de Bonifacio, Police Municipale 1 mois avant la date souhaitée de l’emplacement. Une réponse rapide sera adressée par les services de la mairie aux demandeurs.

Identité du déclarant

Jour de marché souhaité

Identification de la vente

Implantation

Hall de l'Arsenal est strictement réservé aux marchandises alimentaires
Abonnement avril à octobre

Pièces à fournir pour les producteurs

- Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle pour les dommages corporels et matériels

Producteurs agricoles :
- copie inscription à la chambre d'Agriculture,
- copie inscription à la Mutuelle Sociale Agricole
- Numéro SIRET
- Numéro d'APE

Producteurs artisanaux :
- inscription à la Chambre des Métiers en tant qu'artisans fabricants.

Professionnels ayant un domicile ou une résidence fixe :
- carte de commerçant non sédentaire ou attestation provisoire pour les nouveaux déclarants .

Professionnels sans domicile ou résidence fixe :
- livret de circulation portant mention du numéro d'inscription au registre de la chambre de commerces et/ou au répertoire des métiers

les salariés des professionnels :
- photocopie de la carte permettant l'exercice de l'activité non sédentaire ou attestation provisoire
- bulletin de salaire de moins de trois mois ou livret de circulation ou carte conjoint collaborateur.

Exploitants agricoles, pêcheurs, professionnels ou producteurs de boissons alcoolisées :
- justificatif de leur qualité de producteur.
Déposez les fichiers ici ou
Taille max. des fichiers : 512 MB.
    COORDONNÉES

    Adresse : 12 Place de l’Europe
    20169 Bonifacio
    Téléphone : +33 (0)4 95 73 00 15
    Horaires : 8 h 30 – 12 h 00 / 14 h – 17 h