La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le lundi 8 décembre 2025, à partir de 17h30 à l’Espace Saint-Jacques (en raison des travaux de l’Hôtel de Ville).

Vous trouverez ci-après l’ordre du jour de la séance :

Urbanisme :

Élaboration du PLU : Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Dans le cadre de l’élaboration ou de la révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) :

« Le projet de plan local d’urbanisme arrêté est soumis â enquête publique réalisée conformément au chapitre /// du titre Il du livre Ier du code de l’environnement par le président de l’établissement public de coopération intercommunale ou le maire. » (art. L. 153-19 C. Urba.).

L’enquête publique s’est déroulée du 1er aout au 9 septembre 2025. Le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêtrice ont été transmis le 20 octobre 2025.

« À l’issue de l’enquête, le plan local d’urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d’enquête, est approuvé par :

1ᵉ L’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale â la majorité des suffrages exprimés après que les avis qui ont été joints au dossier, les observations du public et le rapport du commissaire ou de la commission d’enquête aient été présentés lors d’une conférence intercommunale rassemblant les maires des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale et, le cas échéant, après que l’avis des communes sur le plan de secteur qui couvre leur territoire a été recueilli ;

2ᵉ Le conseil municipal dans le cas prévu au 2ᵉ de l’article L. 153-8. » (art. L. 153-21 C. Urba.).

Les documents relatifs à l’enquête publique sont consultables en mairie depuis le 20 octobre 2025 auprès du Service de l’Urbanisme et le lundi 3 novembre 2025 sur le site internet officiel de la ville ;

Les documents du plan local d’urbanisme de Bonifacio sont consultables en mairie depuis ce jour, vendredi 28 novembre 2025 auprès du Service de l’Urbanisme ;

Les documents du projet de plan local d’urbanisme de Bonifacio sont transmis de manière dématérialisée.

Documents relatifs à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de Bonifacio :

Le projet de délibération approbative, les pièces du PLU, le rapport et les conclusions de l’enquête publique, le tableau des modifications.

Développement local / commande publique :

  • Attribution du marché de Restauration des fortifications d’agglomération (phase 2)
  • Attribution du marché de Fourniture de carburant par cartes accréditives (2026-2029)
  • Attribution des marchés d’assurances (4 lots restants suite à un appel d’offres infructueux)

Budget / Comptabilité :

  • Admission en non-valeur : B.P. M57 — 2025 « Commune de Bonifacio », Budget Annexe M4 « port de Bonifacio »
  • Ouverture     crédits     d’investissement     2025     —   Budget principal, Budgets annexes port, eau/assainissement, parking
  • CCAS — Participation au fonctionnement (subvention d’équilibre 2026)
  • Renouvellement de la ligne de trésorerie interactive à conclure avec la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse

Divers : Questions diverses