OUVERTURE TEMPORAIRE

D’UN DÉBIT DE BOISSONS

Cette demande doit être adressée à la Ville de Bonifacio 1 mois avant la date prévue de la manifestation. Une réponse rapide sera adressée par les services de la mairie aux demandeurs.

Télécharger la réglementation

Identité du déclarant

Numéro d’agrément Ministériel (pour les associations sportives)

Identification de la manifestation

Si la manifestation a lieu sur le Domaine Public communal joindre l’autorisation d’occupation du domaine public.

Tenue du débit de boissons temporaire

*(voir règlementation en vigueur)

Obligations

- Les autorisations ne doivent contrevenir aux différentes règles régissant la vente ou la distribution de boissons
- Interdiction absolue de vendre aux personnes mineures (sauf boissons non alcoolisées)
- L’association munie d’une autorisation de buvette temporaire est assimilée à un débitant de boissons. Dès lors, la responsabilité de l’association est engagée s’il est servi à boire jusqu’à l’ivresse ou à une personne ivre
- Respect des heures de fermeture du débit de boissons
Certification(Nécessaire)

Pièce à joindre

- Pour les associations sportives copie de l’agrément ministériel
- Copie des statuts et de la composition du bureau si le siège social de l’association n’est pas adressé sur la Commune de Bonifacio
- Attestation d’assurance, cette attestation devra également mentionner les garanties pour les risques liés aux intoxications alimentaires.
Taille max. des fichiers : 512 MB.
RGPD(Nécessaire)
COORDONNÉES

Adresse : 12 Place de l’Europe
20169 Bonifacio
Téléphone : +33 (0)4 95 73 00 15
Horaires : 8 h 30 – 12 h 00 / 14 h – 17 h