DÉCLARATION

SPECTACLE PYROTECHNIQUE

Cette demande doit être adressée à la Ville de Bonifacio 1 mois avant la date prévue de la manifestation. Une réponse rapide sera adressée par les services de la mairie aux demandeurs.

Ce formulaire permet de déclarer un spectacle pyrotechnique conformément à l’article 4 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.
La déclaration est à adresser, accompagnée des pièces justificatives, à la mairie de la commune et à la préfecture du département où se déroulera le spectacle pyrotechnique 1 mois au moins avant la date du spectacle.

Identité de l'organisateur du spectacle

(facultatif). Ex : nom d’époux (se)
Au complet, dans l’ordre de l’état civil
MM slash JJ slash AAAA
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie
(Etage, escalier, appartement - Immeuble, bâtiment, résidence - Lieu-dit - Boîte postale)

Informations concernant le spectacle

MM slash JJ slash AAAA
Horaire du tir
:

Informations relatives au stockage momentané avant spectacle

(facultatif). Ex : nom d’époux (se)
Au complet, dans l’ordre de l’état civil
MM slash JJ slash AAAA

Informations concernant le responsable de la mise en œuvre des artifices de divertissement ou articles pyrotechniques destinés au théâtre

(facultatif). Ex : nom d’époux (se)
Au complet, dans l’ordre de l’état civil
MM slash JJ slash AAAA
* A renseigner le cas échéant
MM slash JJ slash AAAA
* A renseigner le cas échéant
MM slash JJ slash AAAA

Pièces à joindre

- Le schéma de mise en œuvre du spectacle
- La liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage
- La liste des produits utilisés (dénomination commerciale, calibre, classement, numéro d’agrément ou numéro de certification CE de type)
- La présentation des conditions de stockage des produits (en cas de stockage momentané).
- Copie du certificat de qualification C4 en cours de validité*
- Copie de l’agrément préfectoral en cours de validité*
- Copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile.
Taille max. des fichiers : 512 MB.
Certification(Nécessaire)
RGPD(Nécessaire)
COORDONNÉES

Adresse : 12 Place de l’Europe
20169 Bonifacio
Téléphone : +33 (0)4 95 73 00 15
Horaires : 8 h 30 – 12 h 00 / 14 h – 17 h