Demande d’autorisation d’occupation du sol commun (longue durée)

Je certifie exact les renseignements qui y sont contenus et m’engage à respecter les prescriptions de l’autorisation qui me sera éventuellement délivrée, à mettre en place la signalisation nécessaire, à ne pas débuter les travaux avant de l’avoir obtenue, à demander un arrêté pour la modification de la circulation, à demander une prolongation le cas échéant, à déclarer la fin de l’occupation et à régler les redevances inscrites au tarif municipal en vigueur. Je m’enge à effectuer un état des lieux préalable et contradictoire du Domaine Public pour les installations importantes. En l’absence d’état des lieux, le Domaine Public sera réputé comme étant en bon état d’entretien et aucune contestation ne sera admise par la suite.

DEMANDE D’OCCUPATION

DU SOL COMMUN LONGUE DURÉE

Identité du déclarant

Maître d'ouvrage

Identification des travaux

Détail des occupations

Obligations

Pièce à joindre