Fournir impérativement le plan d’implantation de la manifestation, mentionnant toutes les Dans le cas d’une déambulation (défilé, cortège, procession…), joindre l’itinéraire souhaité rue par rue

Toute demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, doit faire l’objet d’une demande préalable en Mairie (Formulaire à remplir sur le site de la Mairie ou à retirer au Service

Règlementation et à transmettre au plus tard 15 jours avant la manifestation.

En ce qui concerne la vente de nourriture, respecter la règlementation relative à l’hygiène des aliments remis directement au consommateur et aux denrées d’origine animale et celles qui en contiennent, ainsi que le Code de la Santé Publique.

Toute vente au déballage, doit faire l’objet d’une demande préalable en Mairie (Formulaire à télécharger sur le site de la Mairie ou à retirer au Service Règlementation et à transmettre au plus tard 1 mois avant la manifestation. Par ailleurs, un registre des vendeurs participant à cette vente au déballage devra être tenu, conformément à l’article 321-7 du Code Pénal. Ce registre doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou à défaut par le maire et tenu à disposition pendant toute la durée de la manifestation. Il est déposé au plus tard dans un délai de 8 jours à la Préfecture.

- L’organisateur devra impérativement transmettre une attestation d’assurance en responsabilité civile pour les dommages corporels, matériels et immatériels à l’égard des tiers qui pourraient résulter de l’organisation et du déroulement de la manifestation. Par ailleurs, si une autorisation de buvette est demandée, cette attestation devra également mentionner les garanties pour les risques liés aux intoxications alimentaires.
- L’attestation devra être au nom de l’association et fera mention des dates et lieu(x) de l’animation.
- Il est également important que le signataire précise son nom et sa fonction au sein de la compagnie d’assurance, car les attestations d’assurances éditées par un courtier ne sont pas recevables par le service Règlementation.

Plan coté d’aménagement de chaque structure indiquant notamment les sorties et la largeur des sorties ainsi que l’implantation du mobilier et des sièges
Extrait du registre de sécurité
Rapport de vérification par un organisme de vérification technique CTS

(à remettre obligatoirement lors du passage de la commission de sécurité, à savoir le jour même de la manifestation)
- Attestation de bon montage et de liaisonnement au sol
- Rapport de vérification des installations électriques effectué par un organisme agrée.