RAPPEL : PLU de Bonifacio – Début de l’enquête publique

Les objectifs du projet de PLU sont les suivants :

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie annexe, au bureau de l’urbanisme, groupe scolaire, rampe St Jacques (ancienne crèche municipale), 20169 Bonifacio

L’élaboration du projet de PLU fait l’objet d’une évaluation environnementale, soumise à enquête publique ainsi qu’à l’avis de l’autorité environnementale. Ces informations environnementales sont comprises dans le rapport de présentation du PLU et sont donc consultables dans le dossier d’enquête publique aux mêmes lieux et heures que précisées ci-dessous.

Toutes informations relatives à l’organisation de l’enquête publique peuvent être demandées au service urbanisme:

– Par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Bonifacio (service urbanisme) – Enquête Publique : élaboration du PLU – 20169 Bonifacio

– Par téléphone au 04.95.73.56.13 (service de l’urbanisme), du lundi au jeudi de 08h30 à 12h20 et de 14h à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h, sauf jours fériés

– Par courriel à l’adresse : urbanisme@mairiedebonifacio.com

Ont été désignés par la Présidente du tribunal administratif de Bastia par décision de désignation du 18/06/2025, Madame Catherine FERRARI en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Madame Estelle FONTRIER-VIGROUX en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur recevra pendant toute la durée de l’enquête, les observations orales et écrites du public suivant les modalités définies ci-après.

Un avis au public faisant connaître l’organisation de l’enquête publique sera publié 15 jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les 8 premiers jours dans 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département. L’avis d’enquête sera également publié sur le site internet de la commune de Bonifacio , le mardi 15 juillet soit au moins 15 jours avant la durée de l’enquête et y sera visible pendant toute la durée de celle-ci.

Dans les mêmes conditions de délais et de durée, il sera procédé à l’affichage de l’avis en Mairie, mairie annexes et autre lieu communal.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête est mis à la disposition du public et sera consultable :

• Sur format papier à l’annexe de la mairie de Bonifacio, au bureau de l’urbanisme, groupe scolaire, rampe St Jacques (ancienne crèche municipale) du lundi au jeudi de 08h30 à 12h20 et de 14h à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h00, sauf jours fériés

• Sur un poste informatique dédié au même lieu et mêmes horaires.

• En ligne sur : https://www.registre-dematerialise.fr/6457

• Sur le site internet de la commune

Avant l’ouverture de l’enquête publique et durant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le maire de la commune de Bonifacio.

Le public peut transmettre ses observations :

– Sur le registre papier 

– Sur un poste informatique dédié et en libre accès prévu à cet effet en mairie 

– Par courrier postal : Mairie de Bonifacio (service urbanisme) – à l’attention de Madame la commissaire enquêteur – Elaboration du PLU de la commune de Bonifacio –20169 Bonifacio en spécifiant la mention « Ne pas ouvrir »

– Par voie électronique sur le registre dématérialisé sécurisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6457

– Par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-6457@registre-dematerialise.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations du public lors des permanences qu’il tiendra à la mairie annexe, au bureau de l’urbanisme groupe scolaire, rampe Saint-Jacques (ancienne crèche municipale) aux jours et horaires suivants : 

A l’expiration du délai de l’enquête publique, le registre papier déposé au siège de l’enquête sera transmis sans délai au commissaire enquêteur et clos par lui. Dans les 8 jours de la réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet pour lui communiquer les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le maire dispose d’un délai de 15 jours pour produire ses observations.
A défaut d’une demande motivée de report de délai adressée au responsable du projet par le commissaire enquêteur, ce dernier dispose d’un délai de trente à compter de la date de clôture de l’enquête publique pour transmettre au responsable du projet son rapport et ses conclusions motivées ainsi que l’exemplaire du dossier d’enquête déposé au siège de l’enquête publique accompagné des pièces annexées et du registre. Le commissaire enquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies.

Le rapport comporte le rappel de l’objet du projet, la liste de l’ensemble des pièces figurant dans le dossier d’enquête publique, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites pendant l’enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public.

Le commissaire enquêteur consigne, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Le commissaire enquêteur adressera simultanément un exemplaire du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal Administratif. Les copies du rapport et des conclusions motivées sont tenues à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Bonifacio (au bureau de l’urbanisme) en version papier et en version numérique sur le site de la mairie.

A l’issue de la procédure d’enquête le conseil municipal pourra approuver le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur – sous réserve que l’économie générale du PLU ne soit pas remise en cause.