La séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 s’est ouverte par un hommage rendu au regretté Jacky Bohn qui vient de nous quitter, ancien conseiller municipal de la Ville sous la mandature de Michel FERDANI.
Nous avons une pensée pour sa famille ainsi que pour notre collègue élu du Conseil Joseph BOHN.

Les élus ont ensuite voté à l’unanimité deux aides exceptionnelles à de 2 500 euros.
La première, en réponse à l’appel à solidarité pour venir en aide aux sinistrés de Mayotte qui vivent un drame humain et matériel terrible suite au passage du cyclone Chido.
La deuxième, à destination de l’association Mare Di Cultura, organisatrice de la venue historique du Pape François en Corse qui fut un succès populaire.

Personnel Communal :

A été adoptée hier la participation de l’employeur au risque prévoyance des salariés. Jusqu’au 31 décembre 2024, la participation des collectivités territoriales et établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents est facultative. Cette participation deviendra obligatoire pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum, à ce jour, de 7 € brut mensuel, et pour le risque santé à effet du 1er janvier 2026 selon un minimum, à ce jour, de 15 € brut mensuel.

La Conseil Municipal a également approuvé la création de 2 contrats de services civiques de 12 mois au sein du Pôle Enfance-Jeunesse-Solidarités-Sport, pour compléter ses services auprès des Séniors et personnes en difficulté, ou en faveur de la jeunesse.

Développement local 

Programme de voirie – Recherche de financements

En 2023, la commune de Bonifacio, avec l’aide de Geoptys du groupe La Poste, a mené l’audit des 75 km du réseau routier, qui se répartissent en termes d’état de surface ainsi : 25 % en bon état / 10 % en état moyen / 12 % en état mauvais / 53 % en état très mauvais.

Pour garantir la sécurité des usagers, il devient nécessaire d’effectuer des travaux de réfection de voirie. La Commune a établi un schéma directeur des voiries communales issu de cet audit, priorisant la réfection des réseau en fonction de différents critères (état de salubrité, nombre d’habitants desservis par le réseau, …) du fait du coût très élevés des travaux de remise à niveau nécessaires. 21 projets ont été identifiés dans un programme pluriannuel de 5 ans prenant en compte une grande partie des voies communales.
L’ensemble des opérations est estimé à  6 252 000 €, aussi le Maire a exposé hier la répartition des différentes opérations ainsi que leur plan de financement. Les élus hier ont acté la mise en œuvre du schéma directeur de la voirie communale ainsi présenté et de rechercher pour les deux prochaines années les subventions nécessaires pour réaliser une première tranche de 2 500 000,00 euros HT, répartis de la sorte : 

  • Communauté de Communes du Sud Corse : 1 000 000 € (40%)
  • Collectivité de Corse : 1 000 000 € (40%)
  • Commune de Bonifacio : 500 000 € (20%)

Consulter la délibération complète ici.

Proposition de déclassement d’un chemin PDIPR

Le Conseil Municipal a en revanche émis un avis défavorable quant à la proposition de déclassement de chemins de randonnée du Plan Territorial des itinéraires de Promenade et de Randonnée (chemins de Frasselli et de Paraguan).  Cet avis sera soumis à la Collectivité de Corse.

DOCOBAS : Approbation d’orientations stratégiques

Suite au diagnostic présenté en réunion publique le 15.11.2023, et à l’appel à manifestation (AMI) ayant identifié 7 porteurs de projet, la Chambre d’agriculture de Corse du Sud s’est attelée à proposer des pistes d’action à mener sur la Commune. Pour rappel, le diagnostic agricole de la Commune localise 859,87 ha de zones agro-pastorales non exploitées aujourd’hui ainsi que l’existence de 1 820ha de potentialités en matière de chêne liège.

Aussi, il convient d’affirmer pour la Commune, sa politique volontariste en la matière par l’adoption de différentes pistes d’actions à mettre en œuvre ou à poursuivre, à retrouver dans la délibération adoptée hier. 

SPR : délégation de maîtrise d’ouvrage à la Commune

Le site patrimonial remarquable (SPR) s’étant substitué aux anciens dispositifs de protection, telle que la ZPPAUP, et souhaitant intégrer les vallons constituant les entrées de ville historiques de Bonifacio et les principaux parcours d’arrivée des visiteurs, la municipalité a par délibérations, en date du 22 juin 2018 et du 21 novembre 2019, entamé une procédure de révision de son périmètre.

Désormais, la mise en œuvre de l’extension du SPR entre dans sa seconde phase, à savoir la mise en révision de la partie réglementaire du périmètre étendu. Conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, la procédure de révision de la partie réglementaire est conduite conjointement par le Préfet et l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, sollicite le Préfet pour engager la mise en révision de la partie réglementaire du nouveau périmètre du SPR,  pour que la ville de Bonifacio se voit confier les études de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur et de PVAP, et les services de l’Etat pour une assistance technique et financière, cette dernière s’élevant à 50% du montant total de l’étude. La procédure de révision du SPR est consultable ici.

Après approbation du périmètre, il faudra donc mettre en application le règlement du SPR, et surtout, en faire respecter les dispositions, ce qui appellera un travail conséquent pour les élus et services de la Commune.

Institution de la procédure d’enregistrement des locations de meublés de tourisme

La mesure phare adoptée hier soir à l’unanimité concerne l’accès au logement et le développement local.
Afin de réguler l’offre locative touristique, avec toujours le souci du juste équilibre entre résidence principale et secondaire, le Conseil Municipal a adopté plusieurs délibérations qui permettront de réglementer les changements d’usage de locaux d’habitations et d’instaurer une procédure d’enregistrement des locations de meublé de tourisme. Une démarche nécessaire qui permettra à terme de freiner certaines dérives et qui s’inscrit pleinement dans la politique globale du logement, après l’instauration de la taxe sur les transactions immobilières ou plus récemment la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.

 

Enfance – Jeunesse – Solidarités – Sport 

Bourse des bacheliers de l’année 2024

Comme chaque année, il est proposé de récompenser un jeune bonifacien ayant obtenu son baccalauréat en juillet 2024 en attribuant une bourse de 3 000€ à un candidat ou répartis en plusieurs candidats. Ce, selon le dossier de candidature comprenant le projet d’avenir et le programme d’action solidarité.
A l’issue des points attribués, il a été décidé d’accorder 1 000 € à 3 candidats : Barbesant Eva, Canonici Serena et Hmidou Said.

Attribution des subventions aux associations

Le Conseil Municipal a approuvé hier la répartition des subventions aux associations 2024 (pour l’exercice 2025) après la Commission Annuelle des Associations qui s’est tenue le vendredi 25 octobre 2024 en Mairie, en présence des élus concernés. Les demandes 2024 sont au nombre de 39 et la somme totale attribuée s’élève à 150 687,35. 

Toutes les associations ayant fait une demande de subvention ont obtenu une réponse, la Commune ayant effectué un effort supplémentaire par rapport à l’année passée.

Port

Différentes délibérations ont été approuvées hier, concernant la stratégie environnementale 2025 du port de plaisance, l’accueil des manifestations Corsica Classic et du Trophée Bailli de Suffren pour 2025.

 

Patrimoine – Culture 

Animation du Label Ville d’Art et d’Histoire

Bonifacio a obtenu le Label Ville d’Art et d’Histoire le 10 septembre 2020. Dans le cadre de l’animation du Label, une convention tripartite Ministère de la Culture, Collectivité de Corse et Commune, une programmation annuelle est présentée.L’animation s’attache à répondre aux objectifs fixés dans les 5 axes qui composent le programme.
Retrouvez les actions phares de l’année 2025 qui ont été présentées et adoptées hier soir à l’unanimité.

Budget – Comptabilité

Plusieurs délibérations concernant les finances ont également été approuvées hier :

  • Admission des créances en non-valeur – Budget Principal M57 « Bonifacio » – 2024
  • BP 2024 : Décisions Modificatives
  • Reversement excédent Budget Annexe « Port de plaisance »
  • Ouverture de crédits section d’investissement 2025 : BP et Budgets annexes
  • Renouvellement ligne de trésorerie Caisse d’Epargne
  • Budget principal et budget annexe port de plaisance – avance de trésorerie 2024-2025
  • Souscription nouveaux emprunts
  • CCAS- Participation au fonctionnement (subvention d’équilibre 2025)
  • CCAS – Participation complémentaire (subvention d’équilibre 2024)